Dispositions Réglementaires, Notice Légale et Transparence Institutionnelle
Cette notice légale définit les conditions de consultation de la plateforme officielle d'information de l’association d'utilité publique CORSICA SOUND. En naviguant sur ce portail d'intérêt général, conçu de façon éco-responsable et dénué de toute fonction marchande, vous acceptez de vous conformer aux dispositions législatives, éthiques et réglementaires décrites ci-après.
I. Informations Légales Obligatoires (Loi de Confiance dans l'Économie Numérique)
En vertu des dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous publions ci-après l'identité complète des parties prenantes à la conception et à la publication de cette plateforme :
Éditeur de la Plateforme : Association CORSICA SOUND
Statut Juridique : Association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Utilité Publique)
Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2001119
Identifiant SIREN : 813754934
Siège Social & Administratif : Lieu-dit U FENU, 20228 LURI (Haute-Corse)
Directeur de la Publication : Jean-Paul Marchesi, en sa qualité de Président de l'Association
Hébergement de la Plateforme : Service d'Infrastructure Cloud Run, Google Cloud France S.A.S., 8 Rue de Londres, 75009 Paris.
II. Propriété Intellectuelle et Cadre de Licence Creative Commons
Le but de CORSICA SOUND est la préservation universelle de la mémoire sonore corse. De ce fait, nous refusons les barrières de propriété intellectuelle privative et plaçons l’ensemble de nos ressources pédagogiques, manuels de chant et fiches d'exercices sous le régime protecteur et éthique des licences libres :
Licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 4.0) : Vous êtes expressément autorisé à reproduire, distribuer et communiquer au public l'ensemble des fichiers PDF et audios mis à disposition sur notre site, sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes :
- Attribution (BY) : Vous devez impérativement citer la source originale en mentionnant explicitement le nom de l’association CORSICA SOUND ainsi que celui de l'auteur original s'il est spécifié.
- Pas d’Utilisation Commerciale (NC) : Vous n'avez en aucun cas le droit d'utiliser nos matériels, documents ou enregistrements à des fins lucratives ou dans un but commercial.
- Pas de Modification (ND) : Vous n'êtes pas autorisé à modifier, altérer ou transformer les œuvres originales pour créer des œuvres dérivées sans l'accord écrit exprès de notre conseil d'administration.
III. Politique de Confidentialité, Non-Traçage et Conformité RGPD
En parfait accord avec notre éthique d'utilité publique et les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), l'association CORSICA SOUND s'impose des règles de sobriété numérique et de confidentialité absolues :
Absence Totale de Cookies de Télémétrie : Notre plateforme n'utilise aucun cookie de profilage commercial, publicitaire ou de suivi comportemental. Aucun traceur tiers n'est implanté dans votre navigateur lors de votre navigation sur nos pages. Les seules données stockées temporairement de manière locale sont de nature strictement technique, indispensables au bon fonctionnement ergonomique du site (par exemple, le niveau de progression de lecture ou le filtre d'archivage sélectionné).
Traitement Sécurisé des Formulaires : Lorsque vous transmettez des informations nominatives de manière volontaire par le biais de nos formulaires d'admission au bénévolat (benevolat.php), de candidature de stage (carrieres.php) ou de contact (contact.php), ces données sont traitées exclusivement par notre bureau à Luri pour donner suite à votre demande. Elles ne sont jamais partagées, vendues ou cédées à des tiers.
Exercice de vos Droits d'Accès : Conformément à la législation « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles détenues par nos services. Pour exercer ce droit citoyen, veuillez transmettre une demande signée par écrit à l'adresse de notre secrétariat à Luri ou par courriel à : pedoasr24@gmail.com.
IV. Exonération de Responsabilité et Éthique de Publication
Les documents d'archives, enregistrements oraux et analyses linguistiques hébergés sur cette plateforme sont mis à disposition à titre purement informatif et culturel d'utilité publique. CORSICA SOUND s'efforce de garantir la plus grande exactitude historique et poétique de ses publications. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou d'erreurs matérielles contenues au sein des fiches descriptives rédigées par ses bénévoles.
La présence de liens hypertextes pointant vers d'autres portails institutionnels (DRAC, Préfecture, Universités) ne saurait engager la responsabilité de l'association quant à l'exactitude des contenus extérieurs ou au respect des chartes de confidentialité de ces sites tiers.